Vie municipale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Ploërmel- Cœur de Bretagne a été approuvé en décembre 2018 et est désormais en vigueur depuis avril 2019 sur le territoire. C’est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement sur le territoire et pour le long terme (jusqu’en 2035). Il a été élaboré sur un territoire pertinent, au regard des enjeux identifiés, rassemblant les communes de Ploërmel Communauté et de l’Oust à Brocéliande Communauté (pays de Guer/Malestroit/La Gacilly).

Le SCOT se doit d'assurer la cohérence des politiques publiques d'urbanisme. C'est un document qui définit l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l'urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l'habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l'agriculture, des paysages, des corridors biologiques… Il vise à apporter plus de cohérence territoriale en croisant développement et capacité d’accueil. Il s’agit aussi de tourner la page des politiques excessives de «zonages» pour tendre vers plus de mixité sociale et fonctionnelle.

Le SCoT a été construit par les élus locaux, les acteurs locaux et les citoyens du territoire. Ils ont été associés afin que le schéma soit, au final, l’expression d’un projet ambitieux et durable sur le territoire.

Le SCoT est avant tout un projet politique et stratégique. Il sert l’intérêt général du territoire et de ses habitants. Il a été initié, piloté, validé, approuvé et est enfin mis en œuvre par les élus.

Le SCoT peut remplir son objectif d’orienter le développement du territoire uniquement si ses dispositions sont appliquées. Pour s’assurer de leur application, il existe l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme d’échelle communale (cartes communales et PLU) et le SCoT. Cette obligation signifie que les documents qui ne respectent pas le contenu du SCoT risquent d’être considérés comme illégaux. Le SCoT est donc un document opposable aux documents locaux d’urbanisme.

Le PLU de Guégon est en vigueur sur le territoire depuis 2010. Il ne correspond pas aujourd’hui aux objectifs qui sont portés par le SCoT, notamment concernant les objectifs de modération de la consommation d’espace dans les hameaux, ainsi que concernant le recentrage de l’urbanisation au plus près du centre-bourg et des espaces déjà urbanisés. Il n’est donc pas compatible avec le SCoT.

La commune a 3 ans pour mettre son document en compatibilité avec le SCoT. Comme il s’agit de modifications importantes, la procédure adaptée pour mettre le document en compatibilité est la révision générale de PLU.

Durant ce délai, et tant que la modification du document d’urbanisme n’est pas intervenue, le PLU actuel continue de s’appliquer sur le territoire.

 

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